Conditions générales de vente
INNOVA3D, impression 3D en Suisse. Version du 29 octobre 2026.
1. Qui vend
INNOVA3D est une activité exploitée par Cordonier Conseil, entreprise individuelle, Châtelard 41, 1978 Lens (VS) (IDE CHE-301.914.157). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur devis.innova3d.ch, par e-mail ou à l'atelier. Les conditions particulières figurant sur le devis priment en cas de différence.
2. Devis et commande
Le prix est calculé automatiquement à partir de vos fichiers 3D, puis vérifié par INNOVA3D avant l'envoi du devis. Nous pouvons l'ajuster ou refuser une demande si le fichier ne peut pas être imprimé correctement. Le devis est valable 30 jours.
La commande est conclue quand vous signez le devis en ligne : votre nom saisi, la date, l'heure et l'adresse IP sont enregistrés comme preuve de votre acceptation, ainsi que des présentes conditions.
3. Vos fichiers
Vous garantissez avoir le droit d'utiliser et de faire imprimer les fichiers transmis, sans porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, brevet, marque, design). INNOVA3D refuse les pièces illicites, ainsi que les armes ou éléments d'armes fonctionnels. Vous nous libérez de toute prétention de tiers liée à vos fichiers.
Vos fichiers restent votre propriété. Nous les conservons pour d'éventuelles réimpressions et les supprimons sur simple demande à print@innova3d.ch. Nous ne les transmettons à personne et ne les utilisons pas à d'autres fins que votre commande.
4. Prix
Les prix sont en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA de 8.1 %. Ils comprennent la matière, l'impression et le contrôle. Les frais d'expédition éventuels figurent sur le devis. Une pièce plus grande que le plateau d'impression (256 mm) est découpée en parties : 15 CHF par coupe. Le collage des parties est facultatif, à choisir au moment de la signature : 15 CHF par coupe à coller.
5. Paiement
La facture est émise à la fin de la commande, avec un bulletin de paiement QR, payable à 15 jours. Un escompte de 2 % est accordé si le paiement nous parvient dans les 5 jours dès la date de facture. En cas de retard, des rappels sont envoyés par e-mail et un intérêt moratoire de 5 % par an est dû dès l'échéance. INNOVA3D peut demander un acompte ou le paiement d'avance pour les commandes importantes ou pour un nouveau client.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
6. Délais
Le délai de production indiqué sur le devis court dès la signature. Il est donné à titre indicatif : une couleur sur commande, une panne d'imprimante, un rebut ou la force majeure peuvent le prolonger. Nous vous prévenons en cas de retard important. Un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts.
7. Livraison et retrait
Deux options : envoi par La Poste à l'adresse que vous indiquez (suivi communiqué par e-mail), ou retrait à l'atelier à Lens (Chemin du Dailly d'en bas 13, 1978 Lens), nous vous prévenons dès que la commande est prête. En cas d'envoi, les profits et risques passent à vous dès la remise du colis à La Poste. Vérifiez le colis à réception.
8. Nature des pièces imprimées en 3D
Une pièce imprimée en 3D n'est pas une pièce usinée ou moulée : lignes de couches visibles, traces de supports, tolérances dimensionnelles usuelles de ± 0,3 mm ou ± 0,5 %, légères variations de teinte entre deux bobines. Les couleurs affichées à l'écran sont indicatives. La résistance mécanique, thermique ou chimique dépend de la matière et du sens d'impression ; elle n'est pas garantie, sauf accord écrit.
Sauf accord écrit, les pièces ne sont pas destinées au contact alimentaire durable, à un usage médical ni à des applications où une défaillance mettrait des personnes en danger. Vous êtes responsable de vérifier que la pièce convient à votre usage.
9. Satisfait ou réimprimé
Si une pièce livrée présente un défaut d'impression (déformation, couches décollées, surface abîmée, dimension hors des tolérances de l'article 8, matière ou couleur différente de celle du devis), nous la réimprimons gratuitement. Si la réimpression n'est pas possible, nous remboursons la partie concernée. La demande se fait par e-mail à print@innova3d.ch, avec des photos, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Ne sont pas couverts : les défauts venant du fichier fourni (parois trop fines, géométrie non imprimable, mauvaise échelle), un choix de matière ou de couleur maintenu contre notre conseil, les pièces abîmées après réception et les écarts de teinte indiqués à l'article 8.
10. Contrôle et défauts
Contrôlez la commande dès réception et signalez tout défaut sans délai, en principe dans les 5 jours ouvrables, par e-mail à print@innova3d.ch avec des photos. En cas de défaut avéré, nous réimprimons la pièce ou, si ce n'est pas possible, nous remboursons la partie concernée. Les droits légaux de garantie sont réservés. Les pièces dont le défaut vient du fichier fourni (parois trop fines, géométrie non imprimable) ne donnent pas droit à réclamation.
11. Annulation
Les pièces sont fabriquées sur mesure : il n'existe pas de droit de rétractation. Vous pouvez annuler gratuitement une commande signée tant que l'impression n'a pas commencé. Une fois l'impression démarrée, la commande est due.
12. Responsabilité
INNOVA3D répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour les dommages indirects (perte de gain, de production ou d'exploitation). Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant de la commande concernée.
13. Protection des données
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Sierre (VS), sous réserve des for impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.
Une question sur ces conditions ? print@innova3d.ch · 079 764 80 31